Décret du 21 décembre 2000 portant nomination dans la 1re et la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20764
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Décret du 21 décembre 2000 portant nomination dans la 1re et la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

NOR : DEFM0000031D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :

Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Hamon (Jean-Marc), maintenu dans ses fonctions.

Au grade d'officier général de 2e classe du corps technique
et administratif des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes Perrin (Jean-Louis, Emile, Henry), nommé adjoint de l'inspecteur général des services des affaires maritimes à compter de la même date.

Art. 2. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :

Au grade de professeur général de 2e classe
de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du 14 février 2001
M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Barnier (Jean-Claude, Marie).

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2000.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot